La Cour d’asile française a décidé de reconnaître les Russes qui se soustraient au service militaire comme éligibles au statut de réfugié.
« La Cour nationale du droit d’asile a décidé que les Russes qui se soustraient à la mobilisation … ainsi que les citoyens mobilisés qui sont devenus des déserteurs, peuvent se voir accorder le statut de réfugié », a déclaré RIA Novosti en citant un fragment d’un communiqué publié sur le site Web de la Cour.
Dans la Fédération de Russie, le fait de se soustraire à la conscription en l’absence de motifs légaux d’exemption du service militaire est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 200 000 roubles ou du montant du salaire ou d’autres revenus de la personne condamnée pour une période pouvant aller jusqu’à 18 mois, ou d’une peine de travail obligatoire pouvant aller jusqu’à deux ans, ou d’une arrestation pouvant aller jusqu’à six mois, ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.
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