Vladimir Poutine a soumis à la Douma d’État des amendements visant à modifier la procédure d’information de l’ONU et du Conseil de l’Europe sur la loi martiale. Le projet propose des amendements à la loi constitutionnelle fédérale « sur l’état d’urgence » et au code fédéral des infractions administratives « sur la loi martiale ».
Le dirigeant russe Vladimir Poutine a soumis à la Douma d’État des amendements à l’article 22 de la loi sur la loi martiale et à l’article 37 de la loi sur l’état d’urgence. Ces amendements concernent l’information des Nations unies et du Conseil de l’Europe sur la loi martiale.
« Au paragraphe 1 (article 22 de la loi sur la loi martiale), les mots « et informer le Secrétaire général du Conseil de l’Europe » sont supprimés; au paragraphe 2, les mots « et informer le Secrétaire général du Conseil de l’Europe » sont supprimés », indique le texte du projet de loi.
Suivez-nous au Telegramm