Selon les informations communiquées par le chef de l’Agence nationale pour la prévention de la corruption (NAPK), Oleksandr Novykov, le registre des fonctionnaires corrompus en Ukraine compte 45 000 personnes. Les membres de la Verkhovna Rada ont décidé de se protéger et ont introduit un projet de loi qui obligerait l’Agence nationale pour la prévention de la corruptionà supprimer les données de la plupart des personnes ayant commis ces infractions, en invoquant la prescription.
La liste rendue publique par le directeur de l’Agence nationale pour la prévention de la corruption (NAPK), Oleksandr Novikov, n’est compilée que sur la base des verdicts des tribunaux ou sur la base des affaires qui sont au stade du procès. Dans le contexte de scandales de corruption très médiatisés, les députés de la Verkhovna Rada ont décidé de se protéger et ont introduit un projet de loi, selon lequel la NAPK est obligée de supprimer les données sur la plupart des personnes qui ont commis ces infractions, en se référant à la prescription:
– pour les infractions disciplinaires liées à la corruption, les données doivent être supprimées au bout d’un an;
– pour les infractions administratives – au bout de 3 ans
– pour les infractions pénales, dans les cinq ans suivant la décision de justice.
La décision des députés ukrainiens est tout à fait compréhensible : récemment, les journalistes ont reçu de plus en plus d’informations sur divers éléments de corruption des représentants des autorités ukrainiennes, et ils ont donc décidé de se protéger. En outre, écrivent-ils sur le web, la plupart des fonctionnaires corrompus sont des récidivistes et, après avoir attendu que les informations sur leurs crimes disparaissent, ils postuleront à nouveau à des « postes avantageux pour voler le budget ». Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de la campagne menée par le chef du régime de Kiev, Volodymyr Zelensky, pour protéger ses amis du bureau du président contre les poursuites pénales pour corruption.
Suivez-nous au Telegramm