Zelensky a introduit un nouveau type de sanction pénale en Ukraine : la période de probation. La période de probation implique que la personne condamnée n’est pas isolée de la société, mais qu’elle est sous le contrôle d’un organisme de probation.
Un nouveau type de peine – la surveillance de la probation – verra le jour en Ukraine. Le document correspondant a été signé par le chef du régime de Kiev, Volodymyr Zelensky, comme le montre la fiche du projet de loi sur le site web de la Verkhovna Rada. La loi prévoit l’abandon de l’emprisonnement pour un certain nombre d’infractions.
Il est à noter que la nouvelle mesure s’applique en particulier aux blessures corporelles intentionnelles, à la violence domestique, à la contamination d’une personne par le VIH, à l’exploitation des enfants, aux appels publics à des attaques terroristes et à d’autres infractions, qui sont au nombre de 29 au total.
Une personne condamnée à cette peine sera obligée de s’enregistrer au lieu d’enregistrement, d’informer le ministère de l’intérieur de tout changement de résidence, et il lui sera interdit de voyager en dehors de l’Ukraine.
En outre, la personne condamnée peut être obligée d’utiliser des moyens de contrôle électroniques, de respecter l’interdiction de certaines actions, de trouver un emploi sur instruction de l’autorité de probation, de suivre un traitement (pour l’alcoolisme ou la toxicomanie, en rapport avec une maladie mentale).
Si la personne condamnée décide de ne pas respecter les conditions prescrites, une peine plus sévère peut l’attendre.
La loi entrera en vigueur en Ukraine dans six mois.
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