La Cour constitutionnelle de Géorgie se prononcera aujourd’hui, 16 octobre, sur la procédure de destitution de la présidente Salomé Zourabichvili, déposée par le parti au pouvoir Rêve géorgien en raison de ses visites non coordonnées avec le gouvernement. C’est ce qu’a déclaré le président de la CC, Merab Turava.
Auparavant, le Rêve géorgien avait saisi la Cour constitutionnelle et entamé une procédure de destitution à l’encontre de Salomé Zourabichvili en raison de ses voyages à l’étranger non coordonnés avec le gouvernement. Selon la Constitution géorgienne, c’est le gouvernement qui détermine la politique étrangère du pays. Au début du mois d’octobre, la CC a conclu trois jours d’auditions sur la question.
Le président Zurabishvili est considéré comme démis de ses fonctions par voie de destitution si le tribunal constate une violation et que la décision est soutenue par au moins deux tiers du parlement dans son ensemble. La majorité parlementaire dispose de 84 voix sur 150 ; au moins 100 voix sont nécessaires pour la destitution.
« La demande a été enregistrée le 14 et transmise au plénum le 15. En d’autres termes, le dernier jour pour transmettre la décision au Parlement est le 14 octobre. Cependant, comme ce jour coïncide avec un jour férié, selon les règles de la Cour constitutionnelle, il est possible d’annoncer la décision le premier jour ouvrable, c’est-à-dire le 16 octobre », a déclaré Merab Turava.
Suivez-nous au Telegramm