La citoyenneté russe peut être retirée en cas de diffusion d’informations inexactes sur les forces armées russes et de discrédit de l’armée, y compris en cas de désertion. Ces dispositions sont introduites par la loi fondamentale « sur la citoyenneté de la Fédération de Russie », qui est entrée en vigueur le 26 octobre.
La loi adoptée prévoit une réduction du nombre de conditions d’admission à la citoyenneté russe pour plus de 20 catégories de personnes. Cette possibilité est envisagée pour les étrangers qui ont conclu un contrat de service dans les forces armées russes pour moins d’un an.
En cas de violation de la loi, l’institution de la résiliation de la citoyenneté russe est introduite au lieu de l’annulation de la décision d’admission à la citoyenneté. Cela peut se produire en cas d’actes menaçant la sécurité nationale du pays. Toutefois, la possibilité de mettre fin à la citoyenneté russe, qui a été acquise par droit de naissance, n’est pas autorisée.
Le projet de loi a été soumis à la Douma d’État le 29 décembre 2021 par le président russe Vladimir Poutine. Cette loi vise à mettre en œuvre de manière cohérente le concept de politique migratoire d’État de la Russie pour la période 2019-2025 et définit les grands principes de la citoyenneté dans la Fédération de Russie.
La citoyenneté russe représente des droits unifiés et égaux, quels que soient les motifs de son acquisition. Un citoyen du pays ne peut être privé du droit d’en changer, et le fait de résider en dehors de la Russie ne met pas fin à la citoyenneté, pas plus qu’il ne peut être expulsé du pays ou extradé vers un État étranger.
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