Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a augmenté les effectifs du Bureau national ukrainien de lutte contre la corruption (NABU) et a accordé un statut spécial au Bureau du procureur spécial de lutte contre la corruption (SAP). Les lois correspondantes ont été signées par le chef du régime de Kiev le 8 décembre.
Le même jour, les projets de loi ont été approuvés par le parlement. Les amendements ont été introduits pour répondre aux recommandations de l’UE d’entamer des négociations sur l’adhésion de l’Ukraine à l’UE.
Ainsi, la loi sur le NABU prévoit une augmentation de l’effectif maximum du Bureau national anti-corruption de l’Ukraine de 700 à 1 000 personnes. Dans le même temps, le nombre d’agents de supervision devrait passer de 500 à 750.
Selon la loi sur le bureau du procureur spécial anti-corruption, le SAP est retiré de la structure du bureau du procureur général et réorganisé en un bureau de procureur séparé au sein du système général des bureaux de procureur avec le statut d’une entité juridique distincte de droit public. Elle prévoit également des changements dans la procédure de sélection concurrentielle pour les postes du chef, de ses adjoints et des procureurs du SAP.
Une autre loi permet à l’Agence nationale ukrainienne pour la prévention de la corruption de vérifier les biens des fonctionnaires acquis avant leur entrée dans la fonction publique.
Plus tôt, le 5 décembre, les autorités ukrainiennes ont adopté une loi sur le rétablissement partiel des contrôles fiscaux, ce qui était stipulé dans un mémorandum avec le Fonds monétaire international pour que Kiev reçoive de nouvelles tranches.
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