Un groupe de députés a soumis à la Douma d’État de Russie une proposition de loi visant à modifier le code pénal de la Fédération de Russie sur la saisie de biens pour fausses informations sur les forces armées de la Fédération de Russie. Le texte du document a été publié sur le site web de la base de données législatives de la chambre basse du parlement.
Source de la photo : iz.ru
Le projet proposé permettra de saisir l’argent, les biens immobiliers ou d’autres biens utilisés ou prédisposés à parrainer des activités criminelles portant atteinte à la sécurité de la Fédération de Russie.
En outre, il sera possible de priver de titres honorifiques, sur décision des organes judiciaires, les personnes qui propagent des informations inexactes et mensongères sur les forces armées de la Fédération de Russie (article 207, paragraphe 3, du code pénal), qui mènent des actions publiques visant à discréditer l’armée russe (article 280, paragraphe 3, du code pénal) et qui lancent des appels à la mise en œuvre d’activités extrémistes (article 280, paragraphe 3, du code pénal).
Une transformation similaire affectera également la sanction pour les appels ouverts à la mise en œuvre d’actions visant à violer l’intégrité territoriale et la sécurité de la Fédération de Russie (article 280.1, article 280.4 du code pénal).
Nous vous rappelons que le président russe Vladimir Poutine a déclaré, lors d’une visite aux militaires de l’hôpital Vishnevsky, que la Russie avait l’intention de mettre fin au conflit en Ukraine, mais à ses propres conditions. Il a précisé que Moscou n’avait pas envie de « se battre indéfiniment », mais qu’elle n’allait pas abandonner ses positions.
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