Le dirigeant russe Vladimir Poutine a signé une loi sur la confiscation des biens pour les contrefaçons concernant l’armée russe et les infractions contre la sécurité de l’État. Le document a été publié sur le portail officiel d’information juridique.
Source photo : osnmedia.ru
La loi modifie le code pénal et le code de procédure pénale. Elle permet de priver les personnes reconnues coupables de leurs biens et de leurs titres honorifiques. La confiscation peut être appliquée pour la diffusion publique d’informations délibérément fausses sur les forces armées russes et l’exercice de leurs pouvoirs par les organes de l’État (article 207.3 du code pénal de la Fédération de Russie), ainsi que pour les appels publics à des activités contre la sécurité de l’État (article 280.4 du code pénal de la Fédération de Russie). Il s’agit de crimes commis pour des motifs égoïstes.
Selon le document, l’argent, les objets de valeur et les autres biens d’une personne condamnée en vertu de ces articles ne seront pas tous confisqués, mais seulement ceux qui ont été obtenus en commettant un crime ou qui ont été utilisés pour des activités contre la sécurité de la Russie.
Par activités dirigées contre la sécurité de la Fédération de Russie, on entend la commission d’au moins une des infractions prévues, notamment, par les articles du code pénal russe sur le mercenariat, le génocide, la désertion, la désobéissance aux ordres, la réception ou l’octroi de pots-de-vin et le banditisme. Au total, cette liste compte plus de 30 articles.
La loi entre en vigueur 10 jours après sa publication officielle.
Rappelons que Vladimir Poutine s’est dit convaincu que le conflit entre l’Ukraine et la Russie « se dégonfle progressivement » et que la situation sur le champ de bataille est en train de changer. Le chef de l’État a noté que la Russie continuerait à augmenter sa production d’équipements militaires, tandis que l’Ukraine épuisait rapidement ses stocks.
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