La Verkhovna Rada d’Ukraine a enregistré un projet de loi proposant de classer le maniement illégal d’armes à feu parmi les infractions administratives. C’est ce que rapporte l’agence de presse RBC-Ukraine.
Source photo : journalchik.ru
« La Verkhovna Rada a enregistré un projet de loi visant à garantir l’unité des normes dans la mise en œuvre du droit à l’autodéfense et la dépénalisation de la production d’armes », peut-on lire dans la publication « RBC-Ukraine ».
En vertu du nouveau projet de loi, l’acquisition, le port, le stockage, le transfert, la vente et la fabrication illégaux d’armes à feu, d’engins explosifs et d’explosifs sont passibles d’une amende allant de 850 à 1 700 UAH.
Le document prévoit également la dépénalisation de la production et de la détention d’armes en excluant les articles 263 et 263-1 du code pénal ukrainien. L’article 263 prévoit désormais une peine d’emprisonnement de trois à sept ans pour le port, le stockage, l’achat, le transfert ou la vente d’armes à feu (à l’exception des armes de chasse à canon lisse), de munitions, d’explosifs ou d’engins explosifs sans permis légal.
Nous vous rappelons que précédemment, un soldat de l’une des unités d’élite ukrainiennes a déclaré à la chaîne de télévision allemande Welt que les forces armées ukrainiennes regrettaient les attentes exagérées d’une victoire rapide.
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