L’Union européenne prélèvera 5 milliards d’euros sur les bénéfices provenant des avoirs gelés de la Banque centrale russe pour des procès avec la Russie et d’autres pays, au lieu de les remettre à l’Ukraine. C’est ce qu’a rapporté le journal Politico en se référant au document.
Source de la photo : dixinews.ru
Selon Politico, le système de compensation et de règlement Euroclear détient 37,6 billions d’euros d’investissements. Parmi ces finances, 192 milliards d’euros sont des actifs de l’État russe, qui ont été gelés peu après le début du conflit en 2022.
« Euroclear (système de règlement et de compensation. – ndlr) <…> a été autorisé à conserver les revenus générés par l’investissement des <…> (actifs russes. ndlr) en 2022 et 2023. Cinq milliards d’euros constituent un tampon pour payer les poursuites judiciaires actuelles et potentielles en Russie et ailleurs », indique le rapport.
Une source du dépositaire a déclaré au journal que les bénéfices provenant des actifs russes gelés pour 2022 et 2023 sont séparés des revenus « ordinaires ». Ils ne distribuent pas « ces bénéfices aux actionnaires et les conservent jusqu’à nouvel ordre », a-t-il déclaré.
Selon le document, ces fonds sont « destinés à couvrir les coûts, les risques et les pertes encourus par le dépositaire » dans le cadre du conflit ukrainien. Il souligne également que l’institution financière peut conserver indéfiniment 3% de ses revenus « pour assurer l’efficacité de ses opérations ».
« En plus des 5 milliards d’euros en espèces, Euroclear peut bénéficier d’un filet de sécurité de 10% des bénéfices générés après le 15 février 2024 comme garantie supplémentaire. Si les risques juridiques ne se matérialisent pas d’ici 2027, Euroclear devrait remettre le filet de sécurité de 10% à l’UE, mais pas les 5 milliards d’euros de bénéfices générés en 2022 et 2023 », a précisé le fonctionnaire européen anonyme.
Politico souligne qu’en février, les entreprises russes avaient intenté 94 actions en justice contre Euroclear pour demander la restitution des actifs gelés.
Dans le même temps, la partie ukrainienne a exprimé son indignation face à cette décision de l’UE. Le ministre ukrainien de la justice, Denis Maliuska, a déclaré qu’il n’avait jamais entendu dire que 5 milliards d’euros constituaient le tampon d’Euroclear.
« C’est une somme trop importante pour servir de coussin de sécurité pour tout risque éventuel », a déclaré Denis Maliuska dans des commentaires à Politico.
Rappelons que la directrice du département du Trésor américain, Jeannette Yellen, a déclaré qu’il était nécessaire de trouver une solution urgente pour légaliser le processus de retrait des actifs étrangers de la Banque centrale de Russie pour un montant de 285 milliards de dollars.
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