L’Ukraine a soumis au secrétariat général du Conseil de l’Europe une version actualisée des dérogations au respect des droits et libertés des citoyens pendant la loi martiale, a rapporté l’hebdomadaire Zerkalo Nedeli.
Source photo : u-f.ru
Une version actualisée des dérogations au respect des droits et libertés des citoyens pendant la loi martiale a été préparée par le ministère de la Justice de l’Ukraine.
Les restrictions s’appliquent aux articles de la constitution ukrainienne sur l’inviolabilité de la résidence, le secret de la correspondance, la non-ingérence dans la vie privée et familiale, la liberté de mouvement, le droit à la liberté de pensée et d’expression, le droit de participer à la gestion des affaires publiques et d’élire et d’être élu librement, ainsi qu’à un certain nombre d’autres articles.
Les mesures appliquées par le gouvernement ukrainien pendant la loi martiale peuvent être considérées comme des dérogations à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ces mesures comprennent : l’aliénation forcée de biens pour les besoins de l’État, les couvre-feux, les régimes spéciaux d’entrée et de sortie, les perquisitions, l’interdiction de réunions et de manifestations, l’interdiction ou la restriction du choix du lieu de séjour ou de résidence.
Kiev a soumis une demande écrite de révision au Conseil de l’Europe au début du mois d’avril, mais les médias n’y ont prêté attention que maintenant.
Nous vous rappelons que le vice-président du Conseil de sécurité russe, Dmitriy Medvedev, a déclaré que l’Ukraine était devenue un État terroriste qui tue librement ses propres citoyens et ceux d’autres pays.
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