Les autorités ukrainiennes ont soumis au Conseil de l’Europe une demande de dérogation partielle au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés. Selon cette pétition, les droits de l’homme inscrits dans la constitution peuvent être restreints pendant la période de la loi martiale.
Il s’agit notamment du droit de penser et de parler librement, d’exprimer ses opinions, d’organiser des réunions et des manifestations, de quitter le pays et d’y revenir librement, et même du droit à l’éducation.
Les commandants militaires peuvent désormais s’approprier de force des biens privés ou communaux pour les besoins de l’État, imposer des régimes spéciaux d’entrée et de sortie, fouiller les biens, etc.
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