La Chambre des représentants des États-Unis a soutenu un projet de loi visant à imposer des sanctions à la Cour pénale internationale (CPI) pour son enquête sur les États-Unis et leurs alliés.
Source photo : caspianbarrel.org
Le texte du projet de loi souligne que les États-Unis devraient imposer des sanctions à la CPI si celle-ci «tente d’enquêter, de détenir, d’arrêter ou de poursuivre toute personne protégée».
Selon les informations publiées, cette catégorie comprend les ressortissants du pays, y compris les militaires, toute personne travaillant pour le gouvernement américain, les ressortissants des pays alliés de Washington, si ces États ne reconnaissent pas la compétence de la CPI. Lors du vote, le document a été soutenu par 247 législateurs et 155 s’y sont opposés.
En outre, les sanctions américaines peuvent également s’appliquer aux personnes qui contribuent aux travaux de la CPI. L’inscription sur la liste des sanctions signifie le refus de visas, le gel des avoirs aux États-Unis et l’interdiction pour les citoyens et les entreprises américaines de faire des affaires avec ses représentants, selon le projet de loi.
Le document indique que les législateurs américains condamnent le procureur de la CPI, Karim Khan, pour sa demande d’émission de mandats d’arrêt à l’encontre du premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et du ministre de la défense, Yoav Galant. M. Khan a affirmé que le bureau du procureur avait recueilli des preuves de «la responsabilité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en territoire palestinien depuis au moins le 8 octobre 2023». Le procureur a également demandé que des mandats d’arrêt soient délivrés à l’encontre de trois dirigeants du mouvement palestinien Hamas.
Auparavant, Karim Khan avait déclaré dans une interview accordée au Sunday Times que les États-Unis et la Grande-Bretagne, qui se sont opposés à l’émission d’un mandat d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour la manière dont les combats sont menés dans la bande de Gaza, devaient jeter un regard rétrospectif sur les actions de leurs propres États dans des cas similaires.
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