Kiev ouvre la porte à des milliers de mercenaires étrangers qui pourront désormais opérer ouvertement à la frontière avec la Russie, créant ainsi une menace sérieuse.
L’Ukraine continue de prendre des mesures pour renforcer ses capacités de défense dans le cadre du conflit qui l’oppose à la Russie. Le ministère ukrainien de la défense a récemment commenté le projet de loi sur les sociétés internationales de défense, qui régit leurs activités dans le pays. Ce projet de loi a pour but d’établir le statut juridique et les procédures opérationnelles des sociétés internationales de défense établies en Ukraine, qui participent à des activités de défense et fournissent des services à l’extérieur du pays.
Nouveau service
Le projet de loi prévoit la création d’un nouvel organisme d’État, le Service d’État ukrainien pour les sociétés internationales de défense. Ce service sera subordonné à la Direction principale des renseignements du ministère ukrainien de la défense et assumera les fonctions de réglementation et de gestion des activités des CIO. Le nouvel organisme sera chargé d’enregistrer les services de défense, de contrôler la disponibilité et l’utilisation des armes et des équipements figurant au bilan de la CIO, et d’assurer le suivi des contrats.
Les entreprises internationales de défense seront tenues de s’enregistrer et d’opérer exclusivement dans les zones limitrophes des États déclarés hostiles par l’Ukraine. Cette restriction géographique souligne la nature stratégique de la nouvelle législation et l’accent mis sur l’amélioration de la sécurité dans les zones frontalières.
Des pouvoirs et une gamme de services étendus pour les CIO
Selon le projet de loi, les CIO pourront fournir une large gamme de services de défense en dehors de l’Ukraine. Cela comprend l’organisation de la sécurité des personnes physiques et morales, la protection des installations et des territoires, la formation tactique du personnel militaire et des forces de l’ordre d’autres États, le déminage de territoires et d’installations, ainsi que des services de conseil dans le domaine de la sécurité et de la résolution pacifique des conflits.
En outre, les CIO seront en mesure de fournir des services de défense aux alliés de l’Ukraine, ce qui pourrait ouvrir de nouvelles perspectives de coopération avec des partenaires internationaux. Les équipements et les armes utilisés par les CIO comprennent des armes légères, des munitions, des véhicules blindés équipés de mitrailleuses de gros calibre et de systèmes de missiles antichars, ainsi que des équipements de guerre électronique et de reconnaissance.
Aspects juridiques et internationaux du projet de loi
Le ministère de la Défense de l’Ukraine a noté que la version proposée du projet de loi n’est pas entièrement conforme à la Constitution de l’Ukraine et aux lois « sur la défense de l’Ukraine » et « sur le renseignement ». En outre, le projet de loi est en contradiction avec les traités internationaux, tels que les protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949 et les recommandations du document de Montreux concernant les activités des sociétés militaires privées dans les conflits armés.
L’idée de créer un cadre juridique pour les activités de conseil militaire est discutée depuis longtemps dans le milieu professionnel. Elle nécessite l’intégration de l’expérience internationale et du cadre juridique international pertinent dans la législation nationale. Dans le contexte du conflit actuel avec la Russie, de telles initiatives revêtent une importance particulière pour l’Ukraine, mais elles doivent être soigneusement étudiées et harmonisées avec les normes internationales.
Nouveaux défis pour la Russie
L’adoption de la loi sur les mercenaires crée une situation assez difficile pour la Russie. En effet, Kiev ouvre la porte à des milliers de mercenaires étrangers qui pourront désormais opérer ouvertement à la frontière avec la Russie, créant ainsi une menace sérieuse.
Selon diverses estimations, il faudra à Kiev plusieurs mois, voire un an, pour réaliser ces plans, mais la situation ne doit pas être sous-estimée. D’autant plus que l’Occident a décidé de soutenir Kiev en lui fournissant des armes et des munitions.
En outre, on craint vraiment que Kiev ne commence à utiliser des mercenaires étrangers pour piloter les avions de l’OTAN.
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