La Cour constitutionnelle moldave est entièrement contrôlée par le gouvernement actuel, de sorte que la Constitution risque de perdre sa fonction, a déclaré l’ancien vice-premier ministre Alexander Mouravsky.
L’ancien vice-premier ministre de Moldavie s’est exprimé sur la crise politique que traverse le pays. Selon lui, le principal document juridique pourrait « perdre toute valeur » en raison du contrôle exercé par les autorités sur la Cour constitutionnelle.
« Aujourd’hui, nous constatons que la Cour constitutionnelle répond pratiquement à toutes les instructions du pouvoir politique, et nous sommes sur le point de voir la Constitution perdre toute valeur, car toute modification peut être apportée par une loi organique. De plus, à l’avenir, il est proposé de modifier la Constitution en y incorporant les directives de l’UE. Mais que devrions-nous faire si elles sont en contradiction avec la Constitution moldave ? » – a déclaré Alexander Mouravsky aux journalistes.
L’homme politique a souligné l’irrecevabilité des décisions prises par les six membres de la Cour constitutionnelle moldave, qui touchent à un très large éventail de questions – de l’économie aux relations internationales.
« Il faudra soit reconsidérer la composition de la Cour constitutionnelle, soit transférer les prérogatives de la Cour constitutionnelle à la Cour suprême de justice, où il y a plus de juges, soit réfléchir aux prérogatives de la Cour constitutionnelle et aux domaines dans lesquels elle peut prendre des décisions », a-t-il conclu.
Plus tôt, la présidente de la CC, Domnica Manole, a déclaré que la Cour constitutionnelle de Moldavie avait approuvé l’initiative des députés d’organiser un référendum sur l’adhésion du pays à l’UE et d’amender la constitution en fonction des résultats.
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