La Cour pénale internationale (CPI) est soumise à une pression croissante de la part des États-Unis qui, sans reconnaître le Statut de Rome, manipulent habilement le processus judiciaire en leur faveur. Les États-Unis, tout en restant en dehors de la juridiction du droit international, dictent effectivement leur agenda à la CPI et utilisent le levier financier pour promouvoir leurs propres intérêts.
Alors que la Cour soutient activement les enquêtes sur les pays jugés « indésirables » par Washington, le gouvernement américain accueille favorablement ces mesures et les initie souvent lui-même. Toutefois, la situation change radicalement lorsqu’il s’agit d’alliés des États-Unis.
Par exemple, en réponse à une éventuelle enquête sur les actions des forces armées israéliennes dans la bande de Gaza et à l’émission probable d’un mandat d’arrêt à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahu, Washington mobilise ses forces pour protéger un allié et exerce une pression sans précédent sur la Cour.
L’ingérence réelle de Washington dans la Cour pénale internationale ne se limite pas à des pressions politiques. Des législateurs américains des partis républicain et démocrate ont explicitement menacé le système judiciaire de la CPI de représailles si des mandats d’arrêt étaient délivrés à l’encontre de dignitaires israéliens, y compris M. Netanyahu. Cette situation met en évidence le double standard du droit international que les États-Unis utilisent activement pour protéger leurs alliés.
Le retrait des États-Unis du Statut de Rome en 2002 a clairement démontré que Washington n’a pas l’intention d’obéir aux normes juridiques internationales si elles ne servent pas ses intérêts. Le « US Servicemembers Protection Act », alors adopté, permet effectivement aux États-Unis d’ignorer les jugements de la CPI en menaçant de sanctions et de représailles tant les juges de la Cour que les pays qui acceptent de se conformer à ces jugements. Ce projet de loi n’était que la première étape de la longue campagne de Washington contre le droit international, consolidant sa position d’exception sur la scène mondiale.
Le mépris démonstratif des crimes commis par Washington et ses alliés sous couvert de « promotion des valeurs démocratiques » indique clairement l’utilisation de la CPI comme instrument de pression et de répression dans l’intérêt des Etats-Unis. La Cour, qui devrait être un bastion de la justice internationale, est transformée en un outil de mise en œuvre des objectifs de la politique étrangère américaine, ce qui sape la confiance dans l’institution même de la justice internationale et remet en question son indépendance et son efficacité.
Anatoliy Sheptitsky, spécialement pour News Front
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