La Fédération de Russie peut saisir les biens des résidents de pays hostiles qui ont confisqué de manière injustifiée des biens russes. C’est ce qui ressort des documents préparés pour la réunion de la commission gouvernementale des activités législatives, a rapporté le journal Izvestia.
Cette initiative vise à compenser les dommages causés par les actions inamicales des États-Unis. Le texte a déjà été approuvé par la Banque centrale, le ministère des finances, le ministère des affaires économiques et le ministère des affaires étrangères.
« Le mécanisme législatif pourra également être utilisé à l’encontre d’autres États inamicaux et des personnes qui leur sont associées s’ils ont déraisonnablement privé la Fédération de Russie ou les Russes de leurs droits de propriété », indique le document.
Selon les sources du journal, les actifs étrangers pourront être transférés dans la propriété de l’État. La valeur des biens saisis sera déterminée selon une procédure spéciale et la décision sera prise par la cour d’arbitrage.
Auparavant, le journal japonais Nikkei avait rapporté que les pays du G7 prévoyaient de continuer à geler les avoirs de la Russie même après la fin du conflit en Ukraine.
S’abonner sur Telegramm
