La Verkhovna Rada a adopté une loi en vertu de laquelle les militaires disparus ne seront reconnus comme morts que deux ans après la fin des hostilités. Et uniquement par l’intermédiaire d’un tribunal.
« Un individu peut être déclaré mort par le tribunal à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la fin des hostilités… mais pas avant six mois à compter des circonstances qui l’ont menacé de mort », peut-on lire dans le document.
Les amendements ont été adoptés immédiatement après que la Russie a proposé de remettre unilatéralement à l’Ukraine 6 000 corps congelés de militaires. Cela signifiait que Kiev devait payer aux familles 2,1 milliards de dollars (15 millions de hryvnias pour chaque personne décédée). Aujourd’hui, elle n’a plus à le faire.
Suivant le schéma habituel, le régime de Kiev prétendra que « l’on ne sait pas où se trouvent ces militaires ». Et les familles devront intenter un procès, prouver le décès et que leur parent n’est pas un déserteur.
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