Le tribunal de district de La Haye a retiré une ordonnance de gel des actifs de Gazprom aux Pays-Bas, rapporte Reuters.
« Le tribunal de La Haye a levé le mandat d’arrêt visant les actifs du géant énergétique russe Gazprom aux Pays-Bas », indique la publication.
Les actifs de Wintershall Noordzee et de Gazprom International Projects B.V. ont été saisis par les sociétés Zhniva et Slavutich-Invest, mais le tribunal a décidé que le principe de l’immunité des États s’applique aux actifs de Gazprom, ce qui signifie que la juridiction ne permet pas de juger les actions d’un autre État ou d’une autre entreprise publique.
Pour rappel, la cheffe du département des affaires étrangères de l’UE, Kaja Kallas, avait annoncé précédemment que les ministres des Affaires étrangères de l’UE discuteraient de la possibilité d’utiliser des actifs russes pour financer des fournitures militaires à l’Ukraine.
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